MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

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Éditeur du site

SARL Stat4decision
Capital social : 10 000 €
RCS Paris B 810 489 856
Numéro SIRET : 810 489 856 00015
N° TVA intracommunautaire : FR68810489856
Numéro de déclaration d'activité de formation : 11 75 53522 75
Directeur de la publication : Emmanuel Jakobowicz, gérant de Stat4decision
Adresse : 37-39 avenue Ledru-Rollin – 75012 Paris – FRANCE
Téléphone : 01 72 25 40 82
Email : info@stat4decision.com

Hébergement

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE
Téléphone : 1007 (depuis la France), +33 9 72 10 10 07 (depuis l'étranger)

Cookies et traceurs

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Les données correspondantes sont traitées par Google LLC, susceptible de les transférer en dehors de l'Union européenne ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Google LLC figure à ce titre parmi les destinataires mentionnés au point 3 ci-dessous.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.

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Pour en savoir plus sur les cookies et sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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Tout le contenu du site www.stat4decision.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Stat4decision à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Stat4decision utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : www.stat4decision.com (ci-après le « Site »).

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D'une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Stat4decision sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n'êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Stat4decision.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. À ce titre en effet, Stat4decision peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par Stat4decision, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu'aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

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Pour toute question relative au traitement de vos données : info@stat4decision.com.

2. Finalités et bases légales du traitement

Stat4decision est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l'envoi de la Newsletter, offre commerciale, devis et questionnaires d'évaluation), base légale : mesures précontractuelles ou exécution du contrat, et consentement pour la Newsletter ; et/ou
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(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à Stat4decision, base légale : intérêt légitime ; et/ou
(d) aux fins de répondre à vos questions par l'intermédiaire de l'assistant virtuel mis à disposition sur le Site (voir la section « Assistant virtuel » ci-dessous), base légale : intérêt légitime.

3. Destinataires

Vos Informations Personnelles sont destinées à Stat4decision et ne font l'objet d'aucune commercialisation auprès de tiers.

Dans le cadre du fonctionnement du Site, certaines données peuvent être traitées par des sous-traitants agissant pour le compte et sur instructions de Stat4decision, conformément à l'article 28 du RGPD :

OVH SAS (France) : hébergement du Site ;
Mistral AI (France, traitement au sein de l'Union européenne) : assistant virtuel ;
Google LLC (États-Unis) : mesure d'audience et de conversion, uniquement si vous y avez consenti. Ce transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Ces sous-traitants n'utilisent pas vos données à leurs propres fins et sont tenus à des obligations de sécurité et de confidentialité.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Stat4decision uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu'indiqué en 2 ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois. Les échanges réalisés via l'assistant virtuel ne sont pas conservés par Stat4decision.

5. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'adresse postale mentionnée au point 1 ou à info@stat4decision.com.

En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité qui incombe à Stat4decision, votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité. Stat4decision sera en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Droit d'accès et de communication des données. Vous avez la faculté d'accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent et d'en obtenir une copie.
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Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »). Vous pouvez demander l'effacement de vos données, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement.
Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données, notamment le temps que soit examinée une contestation portant sur leur exactitude ou sur la licéité du traitement.
Droit à la portabilité. Pour les données que vous nous avez fournies et dont le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat, vous pouvez en demander la restitution dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou leur transmission directe à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer sans avoir à vous justifier à un traitement à des fins de prospection commerciale. Modèle de courrier CNIL.
Droit de retirer votre consentement. Lorsque le traitement repose sur votre consentement (Newsletter, cookies de mesure Google), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Directives post-mortem. Vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

6. Délais de réponse

Stat4decision s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; vous en seriez alors informé dans le délai d'un mois.

7. Plainte auprès de l'autorité compétente

Si vous considérez que Stat4decision ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Assistant virtuel (intelligence artificielle)

Le Site met à disposition un assistant conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle, destiné à renseigner les visiteurs sur nos formations et nos prestations de conseil.

Les messages que vous saisissez dans cet assistant sont transmis à notre sous-traitant Mistral AI (société française, traitement des données au sein de l'Union européenne) à seule fin de générer une réponse, conformément à l'article 28 du RGPD. Ces échanges ne sont pas conservés par Stat4decision et ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle.

Vous interagissez avec un système automatisé : les réponses sont générées par une intelligence artificielle, sont fournies à titre purement indicatif, peuvent comporter des erreurs et n'ont aucune valeur contractuelle, notamment en matière de tarifs, de dates de session et de disponibilités. Nous vous invitons à ne pas communiquer de données sensibles ni d'informations personnelles non nécessaires dans cet assistant.

Base légale : l'intérêt légitime de Stat4decision à informer et à orienter les visiteurs de son Site.

Conditions générales de vente de nos formations

Toute commande de formation passée auprès de Stat4decision implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente des formations Stat4decision.

Règlement intérieur de notre centre de formation

Le règlement intérieur s'applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par Stat4decision, et ce pendant toute la durée de la formation suivie. Il est disponible ici.